Conditions Générales de Vente

1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par la société ALPASSUR, dont le siège social est situé à 514 Vieille route de Carros, 06510 GATTIERES, sur la plateforme lead-ref.fr. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et Tarification
Les services sont proposés sous différentes formules à la page :
https://lead-ref.fr/tarifs-abonnements/
Un bouton « Souscrire » est disponible pour chaque formule afin de faciliter l’inscription.

3. Modalités de Facturation et Paiement

3.1. Formule d’Essai

  • Achat de 50 leads au tarif de 3€/lead.
  • Règlement par carte bancaire (Stripe) d’un montant de 150€.
  • Accès personnel créé et crédit de 50 leads activé.
  • Envoi d’un e-mail de confirmation de paiement et des accès.

3.2. Formule 1

  • Minimum de 10 leads facturés.
  • Coût du lead : 6€.
  • Deux modes de règlement :
    1. Paiement mensuel des leads consommés, prélèvement bancaire le 10 du mois suivant (SEPA via Stripe).
    2. Paiement anticipé par carte bancaire ou prélèvement SEPA (forfaits de 10 à 200 leads).

3.3. Formule 2

  • Abonnement annuel de 50€/mois.
  • Coût du lead : 5€.
  • Facturation et prélèvement SEPA le 10 du mois suivant.

3.4. Formule 3

  • Abonnement annuel de 50€/mois.
  • Pack initial de 1000 leads à 4€/lead.
  • Leads supplémentaires facturés à 5€.
  • Aucun report des leads non consommés.
  • Facturation et prélèvement SEPA le 5 du mois suivant.

4. Modalités de Souscription L’inscription se fait via un formulaire comprenant :

  • Raison sociale
  • Civilité, Prénom, Nom
  • Adresse, Code Postal, Ville
  • Secteur d’activité, Fonction
  • Téléphone, E-mail
  • Acceptation des CGV et validation par CAPTCHA

5. Intégration des Paiements Les paiements sont gérés via Stripe :

6. Rétractation et Résiliation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services numériques immédiatement exécutés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

7. Responsabilité La société ALPASSUR ne peut être tenue responsable de l’utilisation des leads par le client.

8. Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Nice.