Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du service LeadRef, exploité par la société ALPASSUR, domiciliée à 514 Vieille route de Carros, 06510 GATTIERES. En accédant à la plateforme lead-ref.fr, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Objet du Service LeadRef est une plateforme de mise en relation qui permet aux entreprises clientes d’obtenir des leads qualifiés transmis par des parrains. La plateforme propose différentes formules d’accès et de tarification en fonction du volume de leads requis.

3. Accès et Inscription au Service L’utilisation de la plateforme LeadRef nécessite la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :

  • Raison sociale
  • Prénom, Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de facturation

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager.

4. Fonctionnement de la Plateforme

  • Les leads sont collectés par l’intermédiaire de parrains ayant obtenu le consentement des contacts transmis.
  • Une fois transmis, les leads sont mis à disposition du client selon la formule choisie.
  • Les clients s’engagent à utiliser les leads conformément aux règles en vigueur (RGPD, non-spam, etc.).

5. Engagements et Responsabilités des Utilisateurs Les utilisateurs s’engagent à :

  • Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la réglementation.
  • Ne pas transmettre de données erronées ou frauduleuses.
  • Respecter la législation sur la protection des données personnelles et obtenir le consentement des contacts avant toute transmission.

6. Engagements et Responsabilités de LeadRef ALPASSUR met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des leads transmis, mais ne garantit ni leur taux de conversion ni leur pertinence pour le client. La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive des leads par le client.

7. Conditions de Paiement Les tarifs et modalités de paiement sont définis dans les Conditions Générales de Vente (CGV). En cas d’impayé, l’accès à la plateforme peut être suspendu jusqu’à régularisation.

8. Protection des Données Personnelles Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation de LeadRef implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU ALPASSUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou notification sur la plateforme.

10. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.