Mentions légales

1. Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lead-ref.fr les présentes mentions légales.

    1. Éditeur du site

Le site lead-ref.fr est édité par l’entreprise LeadRef, Eran Karoutchi EI, immatriculée à l’INSEE sous le numéro 442 670 246, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris – Téléphone : 0975614892 – E-mail : contact@lead-ref.fr

Code APE : 7311Z – Activités des agences de publicité

Le responsable de publication est Eran KAROUTCHI

    1. Hébergement du site

Le site lead-ref.fr est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Téléphone : 0972101007 – E-mail : support@ovh.com – Site web : www.ovh.com

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

Les marques et logos figurant sur ce site sont déposés et sont la propriété exclusive de LeadRef ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de LeadRef est prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

3. Protection des Données Personnelles

Le site lead-ref.fr s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par LeadRef et ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif à vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : contact@lead-ref.fr.

4. Responsabilités

Le site lead-ref.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, LeadRef ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. LeadRef décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lead-ref.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.